Conditions générales de vente

La convention de stage vaut bon de commande ferme et définitif dès sa signature par les parties. Tout changement de dates, participants, lieu,… devra être signalé au prestataire au moins 15 jours avant le début effectif de la formation

Dates et déroulement du stage :

Les dates de stage sont fixes et indiquées au moment de la signature de la convention de formation.

La journée de stage s’entend de 09h00 à 12h et de 14h00 à 18h00 ; les horaires indiqués pourront être modifiés sans que le total des heures quotidiennes ne puissent être inférieur à 7 heures

Les formations sont définitivement validées 10 jours avant le premier jour par le prestataire. En cas de report ou d’annulation du stage par le prestataire, le remboursement à l’entreprise sera immédiat, ou, à la demande de l’entreprise, le montant payé sera reporté sur une date ultérieure.

Inscription et annulation

L’inscription ne deviendra définitive qu’à réception du règlement de la somme totale par virement bancaire sur le RIB joint à la proforma, qui devra intervenir au plus tard 15 jours avant le début du stage, ou sous 48 heures après la signature de la convention de formation par l’entreprise si celle-ci intervient moins de 15 jours avant le début du stage.

En cas d’absence de règlement à cette date, le prestataire sera dégagé de toute obligation envers l’entreprise et le ou les stagiaires, et sera libre d’assurer ou non la présente formation au(x) stagiaire(s) concernés par l’absence de règlement ;

Toutes les informations sur le stage et les pré-requis seront envoyées directement au stagiaire sur son mail, avec copie à l’entreprise. Toute demande particulière doit être faite par écrit au prestataire.

Report d’une ou plusieurs journées

Report du fait du stagiaire : en cas de force majeure ou d’empêchement dûment justifié et notifié au formateur au moins 8 jours avant le début de la première session, la formation non effectuée sera reportée sur la suivante prévue, sans pénalités, et sous réserve que le stagiaire effectue cette formation reportée dans un délai maximum de 6 mois à compter de la date initialement prévue pour le premier jour de formation. Si le délai de 6 mois n’est pas respecté du fait du stagiaire, 50% du coût total du stage sera conservé par l’organisme de formation à titre de dédommagement forfaitaire.

En cas d’annulation entre 7 jours avant et le jour de la formation, il sera retenu une somme forfaitaire de 50% du montant prévu total de la formation à titre de compensation pour le prestataire. En cas de réinscription du stagiaire à une formation ultérieure, cette dernière devra être réglée en totalité

Report du fait du formateur : en cas de force majeure ou d’empêchement dûment justifié, la formation non effectuée sera au choix de l’entreprise soit reportée dans un délai de 6 mois maximum après la date prévue pour le premier jour du stage initial, soit remboursée en totalité;

Déroulement du stage :

Il est demandé aux stagiaire de respecter les horaires de stage indiqués, et de prendre toute disposition pour éviter les retards, préjudiciable à l’ensemble du groupe.
Chaque stagiaire devra prévoir, en plus du matériel fourni par l’organisme de formation, le nécessaire personnel pour prendre des notes et ainsi augmenter l’impact de la formation.

Le formateur est responsable du stage qu’il anime, et pourra prendre toute mesure nécessaire pour en assurer le déroulé et la sécurité, y compris l’expulsion de tout stagiaire qui contreviendrait aux demandes du formateur ou qui nuirait au bon déroulement de la formation. Toute mesure de ce type sera immédiatement notifiée au contact hiérarchique indiqué par l’entreprise, et ne pourra faire l’objet d’aucun recours. Tout stagiaire contraint par son comportement ou ses agissements de quitter le stage perdra sans contrepartie le bénéfice des jours de stage non effectués, qui ne donneront lieu à aucun remboursement ni dédommagement.

Arbitrage

En cas de litige sur l’exécution du contrat matérialisé par la convention de formation entre l’entreprise et l’organisme de formation, la partie qui estimerait être lésée par rapport aux engagements réciproques devra notifier à l’autre partie par lettre recommandée avec avis de réception adressée au siège, ses griefs et ses propositions de solutions ; en cas de désaccord persistant plus de 15 jours après la réception de ce courrier, et si aucune solution ne peut être trouvée, tout litige né de la présente convention de formation sera tranché par le tribunal de Commerce compétent du lieu du siège social du prestataire, si aucune médiation n’a été trouvée ;

Les présentes conditions générales pourront être modifiées sans préavis.